Deux importantes réunions portant sur la formation à la maitrise du logiciel de système de gestion du spectre pour le pays en développement appelé SMS4DC et la présentation du projet de nouveau système de calcul des frais et redevance de fréquence radioélectrique ont été organisées par l’ARTEC. Grâce à l’assistance du Bureau de Développement des Télécommunications de l’Union Internationale des Télécommunications, la formation sur la maitrise du système de gestion des spectres a eu lieu afin de gérer de manière plus efficace et efficiente le spectre de fréquences et assurer l’absence de brouillages dans l’exploitation des services de télécommunication et des services de radiocommunication.
Un logiciel à moindre coût, il comporte toutes les fonctionnalités ayant trait aux procédures techniques et règlementaire nécessaire al a gestion de fréquences attribuées aux services terrestre, mobile, fixe et radiodiffusion.
De l’autre côté, ARTEC souhaite inclure dans le processus de révision du cadre législatif et réglementaire, la révision de l’arrêtée n0 8235/99 du 20 Aout 1999 définissant les modes de calcul et de paiement des droits et redevances relatifs à l’utilisation des fréquences et des bandes de fréquence ainsi que des appareils radioélectriques.
