Parmi les trente-six entités contrôlées par la commission nationale des marchés (CNM), seules trois entités telles que la Direction Générale du Budget du Ministère des Finances et du Budget, l’Etat-major du Ministère de la Défense Nationale et le Ministère des Postes, Télécommunications et de Développement ont respecté 100% la réglementation de passation de marchés publics. Par contre, le Ministère des travaux publics, Air Madagascar figurent parmi les entités qui n’ont pas pu présenter les documents relatifs aux marchés objets du contrôle, faute d’archivage. Ce rapport a été déduit durant le contrôle a posteriori des contrats passés en 2014 et 2015.
De l’autre côté, le rapport de contrôle a priori exercé au niveau des entités centrales au titre de l’année 2016 montre que 25 entités ont obtenu une note de 50 sur 100. C’est le Ministère d’Etat en charge des Projets Présidentiel, de l’Aménagement de Territoire et de l’Equipement (M2PATE) qui a eu le meilleur score dont 80 sur 100.
Les modalités d’appréciation de la conformité des procédures de passation sont basées sur des critères qui découlent généralement des principes généraux régissant la passation des marchés publics et consacré par le code des marchés publics notamment la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats ainsi que la transparence des procédures.
Selon le Président du CNM, Rindra RABARINIRINARISON les responsables qui font des infractions par rapport à ces critères seront sanctionné par la loi.
